J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07679

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Arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament

NOR : MESG9820699A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament ;
   Vu le décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret no 98-386 du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 49 290 F ;
Chefs de laboratoire : 37 346 F ;
Chefs de projet : 27 942 F ;
Assistants : 24 132 F.

   Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter